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Mentions légales

1. Éditeur du site

IC EXPERTISE
Forme juridique : SARL
Capital social : 2 000€
Siège social : 33 AV RENE CASSIN, 22100 DINAN
E-mail : hello@icexpertise.fr
Numéro SIRET : 91762906500017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47917629065
Directeur de la publication : Nicolas BRACHET – Dirigeant

 

2. Conception et réalisation

Site conçu et développé par
Agence PEPS
Agence de communication & création
Dinan – Bretagne
www.agencepeps.fr
contact@agencepeps.fr

 

3. Hébergement

Wix

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St.

Tel Aviv 6350671, Israël

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure…) est la propriété exclusive de IC EXPERTISE, sauf mentions contraires, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

5. Responsabilité

IC EXPERTISE met tout en œuvre pour assurer des informations fiables et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions,

  • d’un dysfonctionnement du site,

  • de l’interprétation ou de l’utilisation des informations publiées,

  • de la présence éventuelle de liens externes vers des sites tiers dont elle ne contrôle pas le contenu.

  • ​

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. IC EXPERTISE n’est pas responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages liés à leur consultation.

 

7. Modifications des mentions légales

Les présentes mentions peuvent être actualisées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

 

___________________

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour :

 

 1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, IC EXPERTISE peut collecter les données suivantes :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, entreprise (facultatif), e-mail, téléphone, message.

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées, temps de visite (via cookies analytiques si acceptés).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

 

2. Finalités de la collecte

Les données ne sont utilisées que pour :

  • traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact,

  • répondre aux sollicitations commerciales ou techniques,

  • mesurer l’audience du site (statistiques anonymisées),

  • améliorer la navigation.

Les données ne sont jamais vendues, louées ni transférées à des tiers.

 

3. Base légale

La collecte repose sur :

  • l’intérêt légitime de IC EXPERTISE pour assurer la gestion des demandes,

  • le consentement de l’utilisateur pour l’usage des cookies non essentiels.

 

4. Durée de conservation

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum après le dernier échange.

  • Cookies : durée variable, maximum 13 mois.

  • Données techniques anonymisées : durée d’analyse standard (statistiques).

 

5. Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à IC EXPERTISE et, si nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance) strictement habilités.

Aucun transfert hors UE n’est réalisé.

 

6. Cookies

Le site peut utiliser :

  • Cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site,

  • Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent) soumis à acceptation,

  • Cookies de personnalisation ou de mesure d’audience.

L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via le bandeau d’information ou les paramètres du navigateur.

 

7. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits : hello@icexpertise.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

 

8. Sécurité des données

IC EXPERTISE met en œuvre toutes les mesures nécessaires (techniques et organisationnelles) pour protéger les données contre :

  • la perte,

  • l’accès non autorisé,

  • l’altération,

  • la divulgation.

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